Permis de démolir Statut : Terminé N° 07215417Z0059

Permis de démolir n° 07215417Z0059 à La Flèche, 14 Rue Francois Hubi

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PD n° 07215417Z0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07215417Z0059 a été délivré le 16 janvier 2018 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 14 Rue Francois Hubi.

Le terrain d'assiette couvre 655 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY298. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 120 permis de démolir référencés à La Flèche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2018

Surface du terrain

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/01/2018

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 655 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FLECHE (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07215417Z0059
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Francois Hubi à La Flèche (72200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07215417Z0059, déposé en mairie de La Flèche.

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