Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07215418Z0060

Permis de démolir à La Flèche - 10 Avenu De Verdun

Sarthe (72) , Pays de la Loire

Autorisé le 7 mars 2018 · Dossier PD n° 07215418Z0060 · Demandeur : FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07215418Z0060, délivré le 7 mars 2018 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 10 Avenu De Verdun, La Flèche (72200). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION. Le terrain concerné couvre 2 886 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH84, AH278.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/03/2018
Surface du terrain
2 886 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2018.

Dépôt
1 mars 2018
Autorisation
7 mars 2018
Délai d'instruction
6 jours
Dépôt
01/03/2018
2
Autorisation
07/03/2018

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à La Flèche

Adresse
10 Avenu De Verdun, La Flèche (72200)
Commune
Code postal
72200
Département
Parcelles cadastrales
AH84, AH278
Code INSEE
72154

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 886 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
388116881
SIRET
38811688100011
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
SAINT GERMAIN DU PUY (18390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07215418Z0060
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mars 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-03
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Avenu De Verdun, La Flèche (72200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215418Z0060, instruit par la commune de La Flèche.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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