Permis de démolir Statut : Terminé N° 07215417Z0055

Permis de démolir n° 07215417Z0055 à La Flèche, 20 Rue De La Dauversiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PD n° 07215417Z0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07215417Z0055 a été délivré le 27 juin 2017 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 20 Rue De La Dauversiere.

Le terrain d'assiette couvre 2 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN662. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de démolir référencés à La Flèche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2017

Surface du terrain

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/06/2017

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FLECHE (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07215417Z0055
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De La Dauversiere à La Flèche (72200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07215417Z0055, déposé en mairie de La Flèche.

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