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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07215416Z0041

Permis de démolir à La Flèche - 585 Avenu Rhin Et Danube

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI CALTIAU et autorisé le 9 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215416Z0041, instruit par la commune de La Flèche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PD n° 07215416Z0041

Demandeur

SCI CALTIAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07215416Z0041, délivré le 9 mai 2016 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 585 Avenu Rhin Et Danube, La Flèche (72200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI CALTIAU. Le terrain concerné couvre 747 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AD9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2016

Surface du terrain

747 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 mai 2016

Délai d'instruction

4 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/05/2016

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	747 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CALTIAU

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 509640512
SIRET: 50964051200018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LA FLECHE (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07215416Z0041
Code commune INSEE	72154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 585 Avenu Rhin Et Danube, La Flèche (72200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI CALTIAU et autorisé le 9 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215416Z0041, instruit par la commune de La Flèche.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.