Permis de démolir n° 07215416Z0041 à La Flèche, 585 Avenu Rhin Et Danube
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PD n° 07215416Z0041
Demandeur
SCI CALTIAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07215416Z0041 a été délivré le 9 mai 2016 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 585 Avenu Rhin Et Danube. Le demandeur déclaré est SCI CALTIAU.
Le terrain support du projet couvre 747 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de démolir référencés à La Flèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 747 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CALTIAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 509640512
- SIRET
- 50964051200018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LA FLECHE (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07215416Z0041 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |