Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07215124Z0001

Permis de démolir n° 07215124Z0001 à Juigné-sur-Sarthe, 1 Rte D'asnieres

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PD n° 07215124Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2024 à Juigné-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07215124Z0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rte D'asnieres.

Le terrain d'assiette couvre 545 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A328. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Juigné-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2024

Surface du terrain

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/09/2024

Localisation du projet à Juigné-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juigné-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72151
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 545 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUIGNE SUR SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07215124Z0001
Code commune INSEE 72151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rte D'asnieres à Juigné-sur-Sarthe (72300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07215124Z0001, déposé en mairie de Juigné-sur-Sarthe.

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