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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07215116Z0002

Permis de démolir n° 07215116Z0002 à Juigné-sur-Sarthe, 6 Place Des Vignes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JUIGNE SUR SARTHE et autorisé le 23 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07215116Z0002, déposé en mairie de Juigné-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PD n° 07215116Z0002

Demandeur

COMMUNE DE JUIGNE SUR SARTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07215116Z0002, délivré le 23 mai 2016 à Juigné-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 6 Place Des Vignes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JUIGNE SUR SARTHE.

Le terrain support du projet couvre 72 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB38. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Juigné-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2016

Surface du terrain

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/05/2016

Localisation du projet à Juigné-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juigné-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72151
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	72 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUIGNE SUR SARTHE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217201516
SIRET: 21720151600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: JUIGNE SUR SARTHE (72300)

Autres dossiers de COMMUNE DE JUIGNE SUR SARTHE

PD n°07215116Z0001 Autorisé

29 Rue Haute

23 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07215116Z0002
Code commune INSEE	72151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Place Des Vignes à Juigné-sur-Sarthe (72300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JUIGNE SUR SARTHE et autorisé le 23 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07215116Z0002, déposé en mairie de Juigné-sur-Sarthe.

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PD n°07215116Z0001 Autorisé

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23 mai 2016 474 m² foncier COMMUNE DE JUIGNE SUR SARTHE

PD n°07215117Z0001 Autorisé

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