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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07215117Z0001

Permis de démolir n° 07215117Z0001 à Juigné-sur-Sarthe, 8 Rue Haute

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215117Z0001, déposé en mairie de Juigné-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PD n° 07215117Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2017 à Juigné-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07215117Z0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Haute.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Juigné-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/06/2017

Localisation du projet à Juigné-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juigné-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72151
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JUIGNE SUR SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07215117Z0001
Code commune INSEE	72151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Haute à Juigné-sur-Sarthe (72300).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215117Z0001, déposé en mairie de Juigné-sur-Sarthe.

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6 Place Des Vignes

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23 mai 2016 72 m² foncier COMMUNE DE JUIGNE SUR SARTHE

PD n°07215119Z0001 Autorisé

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