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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07215116Z0001

Permis de démolir n° 07215116Z0001 à Juigné-sur-Sarthe, 29 Rue Haute

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JUIGNE SUR SARTHE et autorisée le 23 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07215116Z0001, déposé en mairie de Juigné-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PD n° 07215116Z0001

Demandeur

COMMUNE DE JUIGNE SUR SARTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07215116Z0001, délivré le 23 mai 2016 à Juigné-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 29 Rue Haute. Le projet est porté par COMMUNE DE JUIGNE SUR SARTHE.

Le terrain support du projet couvre 474 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB351, AB353. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Juigné-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2016

Surface du terrain

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/05/2016

Localisation du projet à Juigné-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB351 AB353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juigné-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72151
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	474 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUIGNE SUR SARTHE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217201516
SIRET: 21720151600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: JUIGNE SUR SARTHE (72300)

Autres dossiers de COMMUNE DE JUIGNE SUR SARTHE

PD n°07215116Z0002 Autorisé

6 Place Des Vignes

23 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07215116Z0001
Code commune INSEE	72151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Haute à Juigné-sur-Sarthe (72300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JUIGNE SUR SARTHE et autorisée le 23 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07215116Z0001, déposé en mairie de Juigné-sur-Sarthe.

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PD n°07215116Z0002 Autorisé

6 Place Des Vignes

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23 mai 2016 72 m² foncier COMMUNE DE JUIGNE SUR SARTHE

PD n°07215117Z0001 Autorisé

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