Permis de démolir n° 07215020Z0002 à Joué-l'Abbé, Le Pre De La Garenne
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PD n° 07215020Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07215020Z0002, délivré le 15 décembre 2020 à Joué-l'Abbé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Le Pre De La Garenne.
Le terrain support du projet couvre 7 410 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Joué-l'Abbé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Joué-l'Abbé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-l'Abbé Code postal 72380 Identifiant INSEE 72150
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 410 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUE L'ABBE (72380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07215020Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |