Permis de démolir n° 07215018Z0001 à Joué-l'Abbé, 2 De La Guierche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2018
Dossier PD n° 07215018Z0001
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07215018Z0001 a été délivré le 16 juin 2018 à Joué-l'Abbé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 2 De La Guierche. La demande émane de BGBD AMENAGEMENT.
La parcelle concernée s'étend sur 513 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B192, 0B194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Joué-l'Abbé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Joué-l'Abbé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-l'Abbé Code postal 72380 Identifiant INSEE 72150
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 513 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492799358
- SIRET
- 49279935800022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE MANS
Autres dossiers de BGBD AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07215018Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |