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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07215013P0001

Permis de démolir n° 07215013P0001 à Joué-l'Abbé

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PD n° 07215013P0001

Demandeur

EIFFAGE TP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2013 à Joué-l'Abbé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07215013P0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de EIFFAGE TP.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Joué-l'Abbé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 janvier 2013

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/01/2013

Localisation du projet à Joué-l'Abbé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joué-l'Abbé Code postal 72380 Identifiant INSEE 72150
Département
Sarthe (72)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE TP

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352745749
SIRET
35274574900163
Code APE (NAF)
42.13A - Construction d'ouvrages d'art
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1989
Localisation
LOUVERNE (53950)

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25 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07215013P0001
Code commune INSEE 72150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Joué-l'Abbé (72380).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par EIFFAGE TP et autorisé le 29 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07215013P0001, déposé en mairie de Joué-l'Abbé.

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