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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0721362600003

Permis de démolir n° 0721362600003 à Fontenay-sur-Vègre, Le Grand Villiers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL MS CAPRIVOLBIO et autorisé le 30 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0721362600003, déposé en mairie de Fontenay-sur-Vègre.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PD n° 0721362600003

Demandeur

EARL MS CAPRIVOLBIO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-sur-Vègre (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0721362600003 a été délivré le 30 juillet 2026, pour un bâtiment situé Le Grand Villiers. Le demandeur déclaré est EARL MS CAPRIVOLBIO.

Le terrain d'assiette couvre 106 926 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Fontenay-sur-Vègre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Surface du terrain

106 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2026.

Dépôt

18 juin 2026

Autorisation

30 juillet 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

18/06/2026

Autorisation

30/07/2026

Localisation du projet à Fontenay-sur-Vègre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sur-Vègre Code postal 72350 Identifiant INSEE 72136
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	106 926 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MS CAPRIVOLBIO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 848655940
SIRET: 84865594000015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 2019
Localisation: FONTENAY SUR VEGRE (72350)

Autres dossiers de EARL MS CAPRIVOLBIO

PD n°0721362600001 Autorisé

La Grande Foucaudiere

23 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0721362600003
Code commune INSEE	72136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 juillet 2026
Date de dépôt	18/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Grand Villiers à Fontenay-sur-Vègre (72350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL MS CAPRIVOLBIO et autorisé le 30 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0721362600003, déposé en mairie de Fontenay-sur-Vègre.

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Fontenay-sur-Vègre (72350)

10 oct. 2019

PD n°07213620P1078 Autorisé

4 Rue De La Forge

Fontenay-sur-Vègre (72350)

16 juin 2020

PD n°0721362600001 Autorisé

La Grande Foucaudiere

Fontenay-sur-Vègre (72350)

23 juil. 2026 73 411 m² foncier EARL MS CAPRIVOLBIO

PD n°0721362600002 Autorisé

1 La Frogerie

Fontenay-sur-Vègre (72350)

30 juil. 2026 81 033 m² foncier EARL DASSE

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