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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07213614B1076

Permis de démolir n° 07213614B1076 à Fontenay-sur-Vègre, Le Bourg

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07213614B1076, déposé en mairie de Fontenay-sur-Vègre.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2014

Dossier PD n° 07213614B1076

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07213614B1076 a été délivré le 10 novembre 2014 à Fontenay-sur-Vègre (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Bourg.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A446. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Fontenay-sur-Vègre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/11/2014

Localisation du projet à Fontenay-sur-Vègre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sur-Vègre Code postal 72350 Identifiant INSEE 72136
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY-SUR-VEGRE (72350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07213614B1076
Code commune INSEE	72136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Fontenay-sur-Vègre (72350).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07213614B1076, déposé en mairie de Fontenay-sur-Vègre.

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