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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0721362600002

Permis de démolir n° 0721362600002 à Fontenay-sur-Vègre, 1 La Frogerie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EARL DASSE et autorisée le 30 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0721362600002, déposé en mairie de Fontenay-sur-Vègre.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PD n° 0721362600002

Demandeur

EARL DASSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0721362600002, délivré le 30 juillet 2026 à Fontenay-sur-Vègre (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 La Frogerie. EARL DASSE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 81 033 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Fontenay-sur-Vègre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Surface du terrain

81 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2026.

Dépôt

23 mai 2026

Autorisation

30 juillet 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

23/05/2026

Autorisation

30/07/2026

Localisation du projet à Fontenay-sur-Vègre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sur-Vègre Code postal 72350 Identifiant INSEE 72136
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	81 033 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DASSE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 382156016
SIRET: 38215601600018
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Année de création: 1991
Localisation: FONTENAY SUR VEGRE (72350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0721362600002
Code commune INSEE	72136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 juillet 2026
Date de dépôt	23/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 La Frogerie à Fontenay-sur-Vègre (72350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EARL DASSE et autorisée le 30 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0721362600002, déposé en mairie de Fontenay-sur-Vègre.

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