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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0721362600001

Permis de démolir n° 0721362600001 à Fontenay-sur-Vègre, La Grande Foucaudiere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL MS CAPRIVOLBIO et autorisé le 23 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0721362600001, déposé en mairie de Fontenay-sur-Vègre.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier PD n° 0721362600001

Demandeur

EARL MS CAPRIVOLBIO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0721362600001, délivré le 23 juillet 2026 à Fontenay-sur-Vègre (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Grande Foucaudiere. EARL MS CAPRIVOLBIO figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 73 411 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO46, ZO49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Fontenay-sur-Vègre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Surface du terrain

73 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2026.

Dépôt

21 mai 2026

Autorisation

23 juillet 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

21/05/2026

Autorisation

23/07/2026

Localisation du projet à Fontenay-sur-Vègre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO46 ZO49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sur-Vègre Code postal 72350 Identifiant INSEE 72136
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	73 411 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MS CAPRIVOLBIO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 848655940
SIRET: 84865594000015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 2019
Localisation: FONTENAY SUR VEGRE (72350)

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PD n°0721362600003 Autorisé

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30 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0721362600001
Code commune INSEE	72136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 juillet 2026
Date de dépôt	21/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Grande Foucaudiere à Fontenay-sur-Vègre (72350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL MS CAPRIVOLBIO et autorisé le 23 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0721362600001, déposé en mairie de Fontenay-sur-Vègre.

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