Permis de démolir n° 07213224Z0007 à La Ferté-Bernard, 37 avenue de la Republique
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier PD n° 07213224Z0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2025 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07213224Z0007 porte sur un bâtiment situé 37 avenue de la Republique.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 605 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BV 2. Sur la même voie, avenue de la Republique, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir à La Ferté-Bernard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 mars 2025
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 605 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 605 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTÉ-BERNARD (72400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07213224Z0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, avenue de la Republique à La Ferté-Bernard (72400)
L’autre dossier recensé avenue de la Republique depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.