Permis de démolir n° 07213224Z0007 à La Ferté-Bernard, 37 Avenue De La Republique
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier PD n° 07213224Z0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2025 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07213224Z0007 porte sur un bâtiment situé 37 Avenue De La Republique.
Le terrain d'assiette couvre 605 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV2. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à La Ferté-Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 mars 2025
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 605 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE BERNARD (72400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07213224Z0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |