Permis de démolir n° 07213221Z0004 à La Ferté-Bernard, 7 rue Ledru-Rollin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PD n° 07213221Z0004
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07213221Z0004 a été délivré le 17 novembre 2021 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 7 rue Ledru-Rollin. COMMUNE DE LA FERTE BERNARD porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 230 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de démolir a été déclarée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AK 9, AK 281. Le catalogue recense 20 permis de démolir à La Ferté-Bernard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 230 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA FERTE BERNARD, dont l'adresse déclarée est à La Ferté-Bernard. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE BERNARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201326
- SIRET
- 21720132600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FERTÉ-BERNARD (72400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FERTE BERNARD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07213221Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |