Permis de démolir n° 07213221Z0004 à La Ferté-Bernard, 7 Rue Ledru-Rollin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PD n° 07213221Z0004
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Ledru-Rollin, le permis de démolir n° 07213221Z0004 a été délivré le 17 novembre 2021 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA FERTE BERNARD.
La parcelle concernée s'étend sur 230 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK9, AK281. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à La Ferté-Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE BERNARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201326
- SIRET
- 21720132600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FERTE BERNARD (72400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FERTE BERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07213221Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |