Permis de démolir n° 07213221Z0003 à La Ferté-Bernard, 49 Rue Robert Surmont
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PD n° 07213221Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07213221Z0003 a été délivré le 29 juin 2021 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 49 Rue Robert Surmont.
Le terrain concerné couvre 482 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB45. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à La Ferté-Bernard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 482 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE BERNARD (72400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07213221Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |