Permis de démolir n° 07213220Z0004 à La Ferté-Bernard, 35 rue du 4 Septembre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier PD n° 07213220Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07213220Z0004 a été délivré le 7 décembre 2020 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 35 rue du 4 Septembre.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 330 m².
Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AO 302. Le catalogue recense 20 permis de démolir à La Ferté-Bernard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 330 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 330 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTÉ-BERNARD (72400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07213220Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |