Permis de démolir n° 07213220Z0004 à La Ferté-Bernard, 35 Rue Du 4 Septembre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier PD n° 07213220Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07213220Z0004 a été délivré le 7 décembre 2020 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 35 Rue Du 4 Septembre.
La parcelle concernée s'étend sur 330 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à La Ferté-Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 330 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE BERNARD (72400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07213220Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |