Permis de démolir n° 07213220Z0002 à La Ferté-Bernard, 9 Place Du Docteur Collie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PD n° 07213220Z0002
Demandeur
MAJPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07213220Z0002 a été délivré le 30 juillet 2020 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 9 Place Du Docteur Collie. Le projet est porté par MAJPA.
Le terrain concerné couvre 2 240 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK207, AK208. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à La Ferté-Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAJPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880006747
- SIRET
- 88000674700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHERRE-AU (72400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07213220Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |