Permis de démolir n° 07213220Z0003 à La Ferté-Bernard, 34 Rue Gambetta
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PD n° 07213220Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07213220Z0003 a été délivré le 1 décembre 2020, pour un bâtiment situé 34 Rue Gambetta.
Le terrain concerné couvre 294 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à La Ferté-Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 décembre 2020
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 294 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE BERNARD (72400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07213220Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |