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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07212420Z0004

Permis de démolir n° 07212420Z0004 à Écommoy, 3 Route Du Mans

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ECOMMOY et autorisé le 21 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07212420Z0004, déposé en mairie d'Écommoy.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PD n° 07212420Z0004

Demandeur

COMMUNE D'ECOMMOY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07212420Z0004 a été délivré le 21 août 2020, pour un bâtiment situé 3 Route Du Mans. La demande émane de COMMUNE D'ECOMMOY.

Le terrain concerné couvre 36 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC25. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Écommoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2020

Surface du terrain

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/08/2020

Localisation du projet à Écommoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	36 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ECOMMOY

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217201243
SIRET: 21720124300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ECOMMOY (72220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07212420Z0004
Code commune INSEE	72124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Route Du Mans à Écommoy (72220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ECOMMOY et autorisé le 21 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07212420Z0004, déposé en mairie d'Écommoy.

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