Permis de démolir n° 07212421Z0004 à Écommoy, Allee De Fontenailles
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2021
Dossier PD n° 07212421Z0004
Demandeur
COMMUNE D'ECOMMOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Allee De Fontenailles, le permis de démolir n° 07212421Z0004 a été délivré le 18 août 2021 à Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ECOMMOY.
Le terrain concerné couvre 3 700 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO253. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Écommoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Écommoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ECOMMOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201243
- SIRET
- 21720124300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ECOMMOY (72220)
Autres dossiers de COMMUNE D'ECOMMOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07212421Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |