Permis de démolir n° 07212420Z0003 à Écommoy, La Bommerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PD n° 07212420Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07212420Z0003 a été délivré le 6 août 2020, pour un bâtiment situé La Bommerie.
La parcelle concernée s'étend sur 18 141 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Écommoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Écommoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 141 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECOMMOY (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07212420Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |