Permis de démolir n° 07212420Z0006 à Écommoy, 17 Place De La Republique
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PD n° 07212420Z0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07212420Z0006 a été délivré le 15 décembre 2020 à Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 17 Place De La Republique.
Le terrain d'assiette couvre 2 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC439. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Écommoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Écommoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECOMMOY (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07212420Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |