Permis de démolir n° 07209518Z0002 à Coulaines, 96 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PD n° 07209518Z0002
Demandeur
EMERGENCE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coulaines (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07209518Z0002 a été délivré le 20 décembre 2018, pour un bâtiment situé 96 Rue Du General De Gaulle. EMERGENCE OUEST figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 971 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Coulaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Coulaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulaines Code postal 72190 Identifiant INSEE 72095
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 971 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMERGENCE OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841344609
- SIRET
- 84134460900018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ALENCON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07209518Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |