Permis d'aménager n° 07209519Z0001 à Coulaines pour un terrain de 1 094 m², 96 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PA n° 07209519Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2019 à Coulaines (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07209519Z0001 porte sur un projet situé 96 Rue Du General De Gaulle.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 094 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN10, AN167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Coulaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2020.
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2020
Achèvement (DAACT)
11/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Coulaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulaines Code postal 72190 Identifiant INSEE 72095
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 094 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALENCON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07209519Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |