Permis de construire Logement N° 07209520Z0007

Permis de construire n° 07209520Z0007 à Coulaines pour 97 m² de logement, 98 rue du General de Gaulle

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 07209520Z0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07209520Z0007 a été délivré le 4 septembre 2020 à Coulaines (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 98 rue du General de Gaulle.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 1 094 m², le programme représente 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/11/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 10, AN 167. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du General de Gaulle, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 101 permis de construire et déclarations préalables à Coulaines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 094 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
10/11/2021
Autorisation
04/09/2020
3
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 10 AN 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulaines Code postal 72190 Identifiant INSEE 72095
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 094 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMIGNY (61250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07209520Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 10/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AN 10, AN 167 à Coulaines (72190)

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