Permis de démolir n° 07209023Z0001 à Connerré, 0002 Avenue De Verdun
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PD n° 07209023Z0001
Demandeur
COMMUNE DE CONNERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0002 Avenue De Verdun, le permis de démolir n° 07209023Z0001 a été délivré le 17 mai 2023 à Connerré (Sarthe, Pays de la Loire). COMMUNE DE CONNERRE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 682 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI219, AI294. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Connerré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Connerré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Connerré Code postal 72160 Identifiant INSEE 72090
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 682 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONNERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200906
- SIRET
- 21720090600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CONNERRE (72160)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONNERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07209023Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |