Permis de démolir n° 07209023Z0002 à Connerré, 40 Rue Des Vieux Ponts
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PD n° 07209023Z0002
Demandeur
COMMUNE DE CONNERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07209023Z0002 a été délivré le 27 juillet 2023 à Connerré (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 40 Rue Des Vieux Ponts. La demande émane de COMMUNE DE CONNERRE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 164 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC879, AC511, AC878. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Connerré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Connerré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Connerré Code postal 72160 Identifiant INSEE 72090
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 164 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONNERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200906
- SIRET
- 21720090600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CONNERRE (72160)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONNERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07209023Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |