Permis de démolir n° 07209017Z0001 à Connerré, Huche Corneille
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PD n° 07209017Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2018 à Connerré (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07209017Z0001 porte sur un bâtiment situé Huche Corneille.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL44. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Connerré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Connerré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Connerré Code postal 72160 Identifiant INSEE 72090
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THORIGNE SUR DUE (72160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07209017Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |