Permis de démolir n° 07209018Z0001 à Connerré, 20 Rue De La Rochelle
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PD n° 07209018Z0001
Demandeur
COMMUNE DE CONNERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07209018Z0001 a été délivré le 29 novembre 2018 à Connerré (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 20 Rue De La Rochelle. La demande émane de COMMUNE DE CONNERRE.
Le terrain concerné couvre 3 396 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC95, AC455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Connerré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Connerré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Connerré Code postal 72160 Identifiant INSEE 72090
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 396 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONNERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200906
- SIRET
- 21720090600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CONNERRE (72160)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONNERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07209018Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |