Permis de démolir n° 07207117Z0001 à Montval-sur-Loir, 6 Rue Berthier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PD n° 07207117Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07207117Z0001 a été délivré le 7 juin 2017, pour un bâtiment situé 6 Rue Berthier.
Le terrain support du projet couvre 94 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Montval-sur-Loir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montval-sur-Loir
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 94 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARS D'OUTILLE (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07207117Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |