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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07206824Z0001

Permis de démolir n° 07206824Z0001 à La Chartre-sur-le-Loir, 13 Av Des Deportes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TA2M et autorisée le 29 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07206824Z0001, déposé en mairie de La Chartre-sur-le-Loir.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PD n° 07206824Z0001

Demandeur

TA2M

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07206824Z0001 a été délivré le 29 janvier 2024 à La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 13 Av Des Deportes. TA2M figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 824 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM15, AM161. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à La Chartre-sur-le-Loir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2024

Surface du terrain

1 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 janvier 2024

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/01/2024

Localisation du projet à La Chartre-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM15 AM161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chartre-sur-le-Loir Code postal 72340 Identifiant INSEE 72068
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 824 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TA2M

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 918706029
SIRET: 91870602900017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LA CHARTRE SUR LE LOIR (72340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07206824Z0001
Code commune INSEE	72068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Av Des Deportes à La Chartre-sur-le-Loir (72340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TA2M et autorisée le 29 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07206824Z0001, déposé en mairie de La Chartre-sur-le-Loir.

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PD n°07206820Z0001 Autorisé

57 Avenu Des Deportes

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30 janv. 2020 TOMINO

PD n°07206822Z0001 Autorisé

20 Place Carnot

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01 août 2022 750 m² foncier LA LUNA

PD n°07206822Z0002 Autorisé

12 Rue Leo Delibes

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01 août 2022 2 294 m² foncier PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PD n°07206822Z0003 Autorisé

5 Place De La Liberte

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06 déc. 2022 650 m² foncier LA CAHUTE

PD n°07206823Z0001 Autorisé

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09 févr. 2023 252 m² foncier ETABLISSEMENTS L. RUSTIN

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