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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07206823Z0001

Permis de démolir à La Chartre-sur-le-Loir - 57 Rue Percheron

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS L. RUSTIN et autorisé le 9 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07206823Z0001, instruit par la commune de La Chartre-sur-le-Loir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PD n° 07206823Z0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS L. RUSTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07206823Z0001, délivré le 9 février 2023 à La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 57 Rue Percheron, La Chartre-sur-le-Loir (72340). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS L. RUSTIN. Le terrain concerné couvre 252 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB58, AB59.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Surface du terrain

252 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 février 2023

Délai d'instruction

1 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/02/2023

Localisation du projet à La Chartre-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB58 AB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chartre-sur-le-Loir Code postal 72340 Identifiant INSEE 72068
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	252 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS L. RUSTIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 542058615
SIRET: 54205861500023
Code APE (NAF): 22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Localisation: LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR (72340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07206823Z0001
Code commune INSEE	72068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Rue Percheron, La Chartre-sur-le-Loir (72340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS L. RUSTIN et autorisé le 9 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07206823Z0001, instruit par la commune de La Chartre-sur-le-Loir.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.