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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07206823Z0001

Permis de démolir n° 07206823Z0001 à La Chartre-sur-le-Loir, 57 Rue Percheron

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS L. RUSTIN et autorisé le 9 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07206823Z0001, déposé en mairie de La Chartre-sur-le-Loir.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PD n° 07206823Z0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS L. RUSTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2023 à La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07206823Z0001 porte sur un bâtiment situé 57 Rue Percheron. La demande émane de ETABLISSEMENTS L. RUSTIN.

Le terrain d'assiette couvre 252 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB58, AB59. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à La Chartre-sur-le-Loir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Surface du terrain

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/02/2023

Localisation du projet à La Chartre-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB58 AB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chartre-sur-le-Loir Code postal 72340 Identifiant INSEE 72068
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	252 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS L. RUSTIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 542058615
SIRET: 54205861500023
Code APE (NAF): 22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Localisation: LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR (72340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07206823Z0001
Code commune INSEE	72068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Rue Percheron à La Chartre-sur-le-Loir (72340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS L. RUSTIN et autorisé le 9 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07206823Z0001, déposé en mairie de La Chartre-sur-le-Loir.

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