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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07206820Z0001

Permis de démolir n° 07206820Z0001 à La Chartre-sur-le-Loir, 57 Avenu Des Deportes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TOMINO et autorisé le 30 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07206820Z0001, déposé en mairie de La Chartre-sur-le-Loir.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PD n° 07206820Z0001

Demandeur

TOMINO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07206820Z0001 a été délivré le 30 janvier 2020 à La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 57 Avenu Des Deportes. Le projet est porté par TOMINO.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM98. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à La Chartre-sur-le-Loir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 janvier 2020

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/01/2020

Localisation du projet à La Chartre-sur-le-Loir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chartre-sur-le-Loir Code postal 72340 Identifiant INSEE 72068
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOMINO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 878161074
SIRET: 87816107400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LACHARTRE SUR LE LOIR (72340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07206820Z0001
Code commune INSEE	72068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Avenu Des Deportes à La Chartre-sur-le-Loir (72340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TOMINO et autorisé le 30 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07206820Z0001, déposé en mairie de La Chartre-sur-le-Loir.

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PD n°07206822Z0001 Autorisé

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PD n°07206822Z0002 Autorisé

12 Rue Leo Delibes

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01 août 2022 2 294 m² foncier PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PD n°07206822Z0003 Autorisé

5 Place De La Liberte

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06 déc. 2022 650 m² foncier LA CAHUTE

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09 févr. 2023 252 m² foncier ETABLISSEMENTS L. RUSTIN

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29 janv. 2024 1 824 m² foncier TA2M

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