Permis de démolir n° 07206822Z0003 à La Chartre-sur-le-Loir, 5 Place De La Liberte
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PD n° 07206822Z0003
Demandeur
LA CAHUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07206822Z0003 a été délivré le 6 décembre 2022 à La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5 Place De La Liberte. Le dossier a été déposé par LA CAHUTE.
Le terrain concerné couvre 650 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à La Chartre-sur-le-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Chartre-sur-le-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chartre-sur-le-Loir Code postal 72340 Identifiant INSEE 72068
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 650 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CAHUTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909402083
- SIRET
- 90940208300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHARENTILLY (37390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07206822Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |