Permis de démolir n° 07206614P0001 à La Chapelle-Saint-Fray, 4 Rte De Domfront
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2014
Dossier PD n° 07206614P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rte De Domfront, le permis de démolir n° 07206614P0001 a été délivré le 15 avril 2014 à La Chapelle-Saint-Fray (Sarthe, Pays de la Loire).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB8, AB7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Fray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Fray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Fray Code postal 72240 Identifiant INSEE 72066
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-FRAY (72240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07206614P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |