Permis de démolir n° 07205122Z0003 à Cérans-Foulletourte, Rue Nationale
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2022
Dossier PD n° 07205122Z0003
Demandeur
COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07205122Z0003 a été délivré le 30 décembre 2022 à Cérans-Foulletourte (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue Nationale. La demande émane de COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE.
Le terrain d'assiette couvre 840 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM162. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Cérans-Foulletourte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Cérans-Foulletourte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cérans-Foulletourte Code postal 72330 Identifiant INSEE 72051
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 840 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200518
- SIRET
- 21720051800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CERANS FOULLETOURTE (72330)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07205122Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |