Permis de démolir n° 07205122Z0001 à Cérans-Foulletourte, 11 Che De La Chapelle
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PD n° 07205122Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Che De La Chapelle, le permis de démolir n° 07205122Z0001 a été délivré le 17 juin 2022 à Cérans-Foulletourte (Sarthe, Pays de la Loire).
Le terrain concerné couvre 1 114 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL25. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Cérans-Foulletourte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Cérans-Foulletourte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cérans-Foulletourte Code postal 72330 Identifiant INSEE 72051
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 114 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERANS FOULLETOURTE (72330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07205122Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |