Permis de démolir n° 07205122Z0002 à Cérans-Foulletourte, 6 Rue Du Pere Mersenne
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PD n° 07205122Z0002
Demandeur
COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Du Pere Mersenne, le permis de démolir n° 07205122Z0002 a été délivré le 7 décembre 2022 à Cérans-Foulletourte (Sarthe, Pays de la Loire). COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 791 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Cérans-Foulletourte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cérans-Foulletourte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cérans-Foulletourte Code postal 72330 Identifiant INSEE 72051
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 791 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200518
- SIRET
- 21720051800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CERANS FOULLETOURTE (72330)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07205122Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |