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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07205122Z0002

Permis de démolir à Cérans-Foulletourte - 6 Rue Du Pere Mersenne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE et autorisé le 7 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205122Z0002, instruit par la commune de Cérans-Foulletourte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PD n° 07205122Z0002

Demandeur

COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07205122Z0002, délivré le 7 décembre 2022 à Cérans-Foulletourte (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Pere Mersenne, Cérans-Foulletourte (72330). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE. Le terrain concerné couvre 791 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2022

Surface du terrain

791 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 décembre 2022

Délai d'instruction

11 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/12/2022

Localisation du projet à Cérans-Foulletourte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cérans-Foulletourte Code postal 72330 Identifiant INSEE 72051
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	791 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200518
SIRET: 21720051800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CERANS FOULLETOURTE (72330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07205122Z0002
Code commune INSEE	72051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Pere Mersenne, Cérans-Foulletourte (72330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE et autorisé le 7 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205122Z0002, instruit par la commune de Cérans-Foulletourte.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.