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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07205118Z0001

Permis de démolir n° 07205118Z0001 à Cérans-Foulletourte, 31 Rue Du Marechal Leclerc

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE et autorisé le 20 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07205118Z0001, déposé en mairie de Cérans-Foulletourte.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PD n° 07205118Z0001

Demandeur

COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07205118Z0001, délivré le 20 décembre 2018 à Cérans-Foulletourte (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 31 Rue Du Marechal Leclerc. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE.

Le terrain d'assiette couvre 5 889 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD42. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Cérans-Foulletourte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2018

Surface du terrain

5 889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/12/2018

Localisation du projet à Cérans-Foulletourte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cérans-Foulletourte Code postal 72330 Identifiant INSEE 72051
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 889 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200518
SIRET: 21720051800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CERANS FOULLETOURTE (72330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07205118Z0001
Code commune INSEE	72051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Du Marechal Leclerc à Cérans-Foulletourte (72330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE et autorisé le 20 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07205118Z0001, déposé en mairie de Cérans-Foulletourte.

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