Permis de démolir n° 07205023Z0001 à Brûlon, 8 Rue Du Pave
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PD n° 07205023Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Du Pave, le permis de démolir n° 07205023Z0001 a été délivré le 22 juin 2023 à Brûlon (Sarthe, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 1 133 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC249, AC250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Brûlon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Brûlon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brûlon Code postal 72350 Identifiant INSEE 72050
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 133 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST DENIS D ORQUES (72350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07205023Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |