Permis de démolir n° 07202421Z2040 à La Bazoge, 0003 Chemin De L'hommeau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PD n° 07202421Z2040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07202421Z2040 a été délivré le 7 janvier 2022 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 0003 Chemin De L'hommeau.
Le terrain d'assiette couvre 420 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX70. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à La Bazoge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAZOGE (72650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07202421Z2040 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |