Permis de démolir n° 07202420Z2036 à La Bazoge, 31 Rue De La Sauvagere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PD n° 07202420Z2036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07202420Z2036, délivré le 5 février 2020 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 31 Rue De La Sauvagere.
Le terrain d'assiette couvre 3 469 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS214. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à La Bazoge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 469 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAZOGE (72650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07202420Z2036 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |