Permis de démolir n° 07202420Z2037 à La Bazoge, La Croix Des Landes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2020
Dossier PD n° 07202420Z2037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07202420Z2037 a été délivré le 1 avril 2020, pour un bâtiment situé La Croix Des Landes.
Le terrain support du projet couvre 4 160 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL10. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à La Bazoge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 avril 2020
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAZOGE (72650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07202420Z2037 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |