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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07202421Z2038

Permis de démolir n° 07202421Z2038 à La Bazoge, 37 Avenue Nationale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA BAZOGE et autorisé le 17 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202421Z2038, déposé en mairie de La Bazoge.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PD n° 07202421Z2038

Demandeur

COMMUNE DE LA BAZOGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07202421Z2038, délivré le 17 mars 2021 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 37 Avenue Nationale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA BAZOGE.

Le terrain concerné couvre 1 220 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH93, AH95, AH97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à La Bazoge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2021

Surface du terrain

1 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/03/2021

Localisation du projet à La Bazoge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH93 AH95 AH97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 220 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BAZOGE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200245
SIRET: 21720024500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA BAZOGE (72650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07202421Z2038
Code commune INSEE	72024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Avenue Nationale à La Bazoge (72650).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA BAZOGE et autorisé le 17 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202421Z2038, déposé en mairie de La Bazoge.

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