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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07202322Z0001

Permis de démolir n° 07202322Z0001 à Ballon-Saint Mars, La Pree

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202322Z0001, déposé en mairie de Ballon-Saint Mars.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PD n° 07202322Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Pree, le permis de démolir n° 07202322Z0001 a été délivré le 7 mars 2022 à Ballon-Saint Mars (Sarthe, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 92 261 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Ballon-Saint Mars est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2022

Surface du terrain

92 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/03/2022

Localisation du projet à Ballon-Saint Mars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pree

Territoires administratifs

Commune: Ballon-Saint Mars Code postal 72290 Identifiant INSEE 72023
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	92 261 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BALLON-SAINT MARS (72290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07202322Z0001
Code commune INSEE	72023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Pree à Ballon-Saint Mars (72290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202322Z0001, déposé en mairie de Ballon-Saint Mars.

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