Permis de démolir n° 07202321Z0004 à Ballon-Saint Mars, 24 Rue Du General Leclerc Bal
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PD n° 07202321Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ballon-Saint Mars (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07202321Z0004 a été délivré le 15 février 2022, pour un bâtiment situé 24 Rue Du General Leclerc Bal.
Le terrain d'assiette couvre 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC249. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Ballon-Saint Mars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ballon-Saint Mars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballon-Saint Mars Code postal 72290 Identifiant INSEE 72023
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALLON- SAINT MARS (72290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07202321Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |