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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07201622Z0001

Permis de démolir n° 07201622Z0001 à Auvers-le-Hamon, 10 Rue Pioger

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUVERS LE HAMON et autorisé le 30 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07201622Z0001, déposé en mairie d'Auvers-le-Hamon.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PD n° 07201622Z0001

Demandeur

COMMUNE D'AUVERS LE HAMON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07201622Z0001, délivré le 30 septembre 2022 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Pioger. Le projet est porté par COMMUNE D'AUVERS LE HAMON.

Le terrain d'assiette couvre 50 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB285. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Auvers-le-Hamon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2022

Surface du terrain

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/09/2022

Localisation du projet à Auvers-le-Hamon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	50 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUVERS LE HAMON

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200161
SIRET: 21720016100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AUVERS-LE-HAMON (72300)

Autres dossiers de COMMUNE D'AUVERS LE HAMON

PD n°07201619Z0001 Autorisé

10 Rue D'erve

15 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07201622Z0001
Code commune INSEE	72016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Pioger à Auvers-le-Hamon (72300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUVERS LE HAMON et autorisé le 30 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07201622Z0001, déposé en mairie d'Auvers-le-Hamon.

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26 déc. 2016 8 915 m² foncier

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Auvers-le-Hamon (72300)

14 juin 2018 48 900 m² foncier GRTGAZ

PD n°07201619Z0001 Autorisé

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